Vous avez déjà entendu parler du Certificat Consuel ?
C’est un organisme associatif (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) qui délivre une attestation de conformité pour toutes installations électriques que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises.
Pour les bâtiments neufs ou rénovés, les installations électriques sont soumises à une obligation de mise en conformité électrique. Cette attestation prouve que votre installation électrique a été réalisé selon les normes de sécurité en vigueur et garantit aussi que la mise en service ne présente aucun danger pour les biens et les personnes.
Depuis le décret n°72-1120 du 14 décembre 1972, toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d’électricité doit avoir cette attestation de conformité.
L’attestation de conformité est un document du type Cerfa, exigé par le distributeur avant la mise sous tension de votre installation.
Cette dernière doit être remplie par l’installateur électricien qui a effectué les travaux sur l’installation électrique.
Si vous faites appel à un installateur électrique, il peut s’occuper des démarches à votre place. De plus, la visite du Consuel n’est pas systématique. La déclaration de conformité peut être attribuée par l’installateur qui engage sa responsabilité auprès de l’organisme. En revanche, si vous réalisez les travaux vous-même, la visite et le certificat du Consuel sont obligatoires.
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